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CertiNergy au capital de 500 000 €
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33 avenue du Maine
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CertiNergy
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Directeur de la publication

Monsieur Frédéric Utzmann

Hébergeur

OVH SAS au capital de 500.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France

 

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Droits d’auteur – Copyright

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En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société CERTINERGY, est interdite.

 

Informatique et libertés

Le site de www.pacte-energie-solidarite.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France), numéro de déclaration 2046413 v 0, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société CERTINERGY vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

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2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services

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CERTINERGY est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus en adressant un email à PES@certinergy.com

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact : PES@certinergy.com.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du Code de la consommation, le Pacte Energie Solidarité / Combles Eco Energie informe les internautes se rendant sur son site (et partenaires) qu’il dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », et en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

Contact

 

CERTINERGY, Société par Actions Simplifiée au capital social de 500 000 €

Siège social : 33, avenue du Maine – 75755 Paris Cedex 15 – BP195

Tél. : 0 800 000 838 (N° Vert, appel gratuit depuis un poste fixe)

RCS PARIS – 798 641 999

Pour toute réclamation : contactez-nous PES@certinergy.com

 

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de CERTINERGY.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CERTINERGY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont CERTINERGY est producteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CERTINERGY est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

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